Protection Juridique

Nous collaborons avec Arces pour que votre protection juridique soit optimale. Lauréat de l’assurance protection juridique Auto Article 1, Arces s’engage à offrir le meilleur service d’assistance juridique auto.

« Si vous trouvez sur le marché belge une police d'assistance juridique auto offrant de meilleures conditions d'intervention en termes de règlement de votre sinistre, nous nous engageons à vous offrir les mêmes conditions. »

En quoi consiste l'intervention de votre assistance juridique en cas de litige ?

• Règlement à l'amiable : votre assistance juridique tente en premier lieu de résoudre le litige sans passer par un avocat ou un tribunal.

• Procédure judiciaire : si un règlement à l'amiable n'est pas possible, votre assistance juridique vous fournit une aide administrative et juridique. Elle couvre aussi les frais de justice et les honoraires de votre avocat.

V Ce qui est couvert par la protection juridique

• Nous assurons votre recours contre un tiers responsable pour les dommages corporels que vous avez subis ou les dommages matériels occasionnés au véhicule assuré.
• Nous assurons votre défense pénale lorsque vous êtes poursuivis pour une infraction à n’importe quelle réglementation relative à la sécurité routière. Si une procédure judiciaire se justifie, vous avez le libre choix de l’avocat.

X Ce qui n'est pas couvert par la protection juridique

• Les amendes, décimes additionnels et les transactions pénales.
• L’indemnisation et les frais auxquels vous seriez condamné à payer ;
• En cas de sinistre résultant de :

• • l’usage d’un véhicule aérien, d’un bateau à moteur supérieur à 5 CV DIN ou d’un bateau à voile de plus de 300 kg ;

• • la pratique de la chasse ;

• • l’usage d’un véhicule automoteur soumis à l’obligation d’assurance RC ;

• • la contestation de frais et honoraires des personnes qui assurent la défense de vos intérêts dans le cadre du présent contrat.